LegalMentions légales

Informations de contact

• Email de contact : firas.ridene@outlook.com
• Téléphone de contact : +216 92 213 106

Informations légales

• Nom commercial : Firas Ridene
• Entité juridique : Auto-Entrepreneur (personne physique)
• Adresse du siège : Rue Ennasim, Kelibia 8090, Nabeul, Tunisie
• RNE / Matricule fiscal : 1995452N

Conditions générales de service

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de développement web et d'intelligence artificielle fournies par Firas Ridene, Auto-Entrepreneur, à ses clients, en Tunisie ou à l'étranger.

Modes de paiement

Les prestations sont réglées par virement bancaire international (SWIFT) ou tout autre moyen convenu par écrit entre les parties avant le début de la mission. Le paiement est dû à réception de facture, sauf accord contraire précisé dans le devis ou le contrat.

Conditions de livraison

Les livrables (code, documentation, accès aux outils déployés, etc.) sont transmis selon le calendrier convenu avec le client au démarrage de la mission. Les délais peuvent être ajustés d'un commun accord en cas de modification du périmètre du projet.

Politique de retour, révision et remboursement

S'agissant de prestations de service sur-mesure, il n'existe pas de droit de rétractation applicable aux produits physiques. Toute demande de révision doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après livraison. Les modalités de remboursement, le cas échéant, sont définies au cas par cas dans le contrat ou le devis signé avant le début de la mission.

Politique d'annulation

Toute annulation d'une mission en cours doit être notifiée par écrit. Les travaux déjà réalisés et livrés restent dus. Les conditions spécifiques d'annulation sont précisées dans le devis ou le contrat de chaque mission.

Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours. À défaut d'accord, les tribunaux tunisiens compétents seront seuls habilités à trancher le différend.

Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien.

Politique de confidentialité

Finalité de la collecte des données

Les données collectées via le formulaire de contact de ce site (nom, email, message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des visiteurs et échanger dans le cadre d'un projet potentiel ou en cours.

Données collectées

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Droits des utilisateurs

Toute personne ayant transmis ses données via ce site dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Durée de conservation des données

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, et supprimées au-delà d'une durée raisonnable si aucune suite n'est donnée.

Coordonnées pour l'exercice des droits

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : firas.ridene@outlook.com